Le Maire de la Commune de Rey-Bouba lance un Avis de Consultation dans le cadre de l’équipement en tables bancs pour certaines écoles nécessiteuses de la commune de la Commune de Rey-Bouba.
Les prestations comprennent notamment :
. L’équipement général
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables de Dix millions(10 000 000) francs CFA.
Lot unique.
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises prestataires de services spécialisées et installées au Cameroun.
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP)/MINEDUB 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire n° ………………
Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la commune de Rey-Bouba dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables, BP : 303 Rey-Bouba, téléphone : …………………. dès publication du présent avis.
La version physique du dossier peut être obtenue à la commune de Rey-Bouba dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Trente Mille (30 000) francs CFA, payable à la recette municipale de Rey-Bouba.
Les fournisseurs devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne ;
Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir dans les services de la commune au plus tard le 04/03/2026 à 10 heures et devra porter la mention :
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CRB/CIPM/AG/2026 DU 09/02/2025
POUR L’EQUIPEMENT EN TABLES BANCS POUR CERTAINES ECOLES NECESSITEUSES DE LA COMMUNE DE REY-BOUBA, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD.
(En procédure d’urgence)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à deux cent mille (200 000) FCFA valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB :le cautionnement émis dans le cadre de ce marché est constitué à 100% et est consigné à CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04/03/2026 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle des actes de la commune de Rey-Bouba.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
a. de la non-production à l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
b. de l’absence du cautionnement de soumission ;
c. des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d. du non-respect de critères essentiels (renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
e. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f. de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;
g. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
j. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
k. de la non-conformité du modèle de soumission ;
l. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
m. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
La présentation de l’offre ;
▪ les références du soumissionnaire ;
▪ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
▪ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
▪ la qualification et l’expérience du personnel
▪ les moyens logistiques ▪ le délai d’exécution
Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail]ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro 696 53 80 33 et de l’ARMP au numéro ………………...