Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2025 à 07:38
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COMMUNE DE NTUI
ADDITIF RECTIFICATIF N°01DAO N°01, 02, 03, 04, 05, 6, 07, 08 et 09/AONO/C-NTUI/CIPM/2025 des 18/03/2025, 20/03/2025 et 22/03/2025Et Demande de Cotation N°01 et 02/ADC/C-NTUI/CIPM/2025 du 18 mars 2025
Source de financement
1 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, les plis déclarés acceptables sont confiés à une Sous-commission d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
•    1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
•    2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
•    3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.  
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des offres suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
Relativement à l’Offre Administrative
a) de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
b) de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
Relativement à l’Offre Technique
a)    des fausses déclarations manœuvres frauduleuses, documents falsifiés ou scannés (la CPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
b)    du non satisfaction à au moins 80% des critères essentiels ;
c)    de l’absence de l’attestation de catégorisation ou de la copie certifiée du récépissé de dépôt du dossier de demande de catégorisation ;
d)    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années
e)    de l’absence de la charte d’Intégrité
f)    de l’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
g)    de l’absence des preuves d’acceptation des conditions du marché.

Relativement à l’Offre Financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

Critères essentiels
Attestant de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser:
a)    Connaissance du site
•    Présence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
•    Présence du rapport de visite de site
•    Présence des prises de vues du site et son environnement ;
b)    Les références techniques et capacité financière
•    Réalisation d’au moins deux projets par l’entreprise dans le domaine du BTP durant les cinq dernières années ;
•    Réalisation d’au moins un projet d’un montant cumulé de quinze millions (15 000 000) Francs CFA par l’entreprise dans le domaine du bâtiment durant les trois (03) dernières années ;
•    Existence d’une Attestation de capacité financière d’un montant de quinze millions (15 000 000) francs CFA, par lot, délivrée par une banque agréée de 1er ordre,
•    Réalisation d’un chiffre d’affaire annuel moyen d’au moins cinquante millions (50 000 000) Francs CFA sur les trois dernières années suivant les expériences et les marchés effectivement exécutés et achevés (joindre les premières et dernières pages ainsi que les procès-verbaux des réceptions provisoires ou définitives des marchés y afférents).
c)    Note technique de l’Offre (présence des pièces relatives au projet)
•    Installation de chantier, sécurité et communication ;
•    Méthodologie, description des ateliers, et organisation ;
•    Approvisionnement en matériaux de chantier ;
•    Contrôle interne, planning et délai d’exécution ;
•    Protection environnementale et sociale ;
•    Sous-traitance.
•    Et Planning de travaux
d)    Personnel d’encadrement (Conducteur des travaux et Chef de chantier)
•    Qualification ;
•    Et expérience.
e)    Moyens matériels
•    Disponibilité et état du matériel et des équipements essentiels (en propriété ou en location)
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 30 critères essentiels ci-dessous :
a) Connaissance du site sur 03 sous critères ;
b) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 08 sous critères ;
c) Les références techniques et capacité financière sur 04 sous critères ;
d) Les moyens techniques et matériels sur 06 sous critères ;
e) La méthodologie d’exécution sur 07 sous critères ;
f)  La présentation générale de l’offre sur 02 sous critères.

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Critères éliminatoires :  
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des offres suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
Relativement à l’Offre Administrative
a)    absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé du dépôt de ladite somme à la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) à l’ouverture des plis délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics NB : Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable;
b)    Non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
c)    Non-conformité de mode de soumission ;
d)    Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (DC N°01 et 02).
e)    Absence de prospectus accompagné de fiches techniques du fabricant  (DC N°01 et 02).
Relativement à l’Offre Technique
a)    fausses déclarations manœuvres frauduleuses, documents falsifiés (la CPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
b)    non satisfaction à au moins 80% des critères essentiels ;
c)    absence de la possession en propre du petit matériel de chantier ;
d)    absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années
e)    absence de la charte d’Intégrité datée et signée ;
f)    absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales datée et signée ;
g)    absence des preuves d’acceptation des conditions du marché paraphée à chaque page, datée et signée ;

Relativement à l’Offre Financière
a)    Offre financière incomplète ;
b)    Non-conformité du modèle de soumission ;
c)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
Le reste sans changement.

NTUI Le 15-04-2025
Le MAIRE
MANDOH Georges marcel