Le Maire de la Commune de Nyambaka, Maître d’Ouvrage, lance une consultation en vue l’une demande de cotation relative à l’équipement de l’hôtel de ville de Nyambaka

Le présent projet porte sur l’équipement de l’Hôtel de ville de Nyambaka dans ladite Commune, en mobilier de bureau

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 50 000 000 (Cinquante millions) francs CFA TTC

La livraison se fera en un seul lot.

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation

 Les équipements objet de la présente Consultation sont financées par le Fonds Spécial d’équipement et d’Intervention Intercommunal/Commune de Nyambaka, exercice 2025

Le dossier physique peut être consulté gratuitement, aux heures ouvrables, au Secrétariat Général de la Commune de Nyambaka Téléphone , 699002598/ 675019191/696 61 03 66. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.Marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www .armp.cm) ou à l’adresse électronique E-mail nyambaka.council@gmail.coIn dès publication du présent avis.

: Le dossier de Cotations peut être retiré à la Commune de Nyambaka, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA à la recette municipale de Nyambaka.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif pour le compléter de l'exercice 2025 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la commune de Nyambaka, au plus tard le 07 NOVEMBRE 2025 à 13 heures   précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE COTATION N°02/AC/CNY/CIPM/2025 DU 07 OCT 2025  RELATIVE A L’EQUIPEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE LA VILLE DE NYAMBAKA (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations est fixé à deux (03) mois

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de l“ ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances d’un montant de 500 000 (cinq cent mille) francs CFA (1% du montant de l’enveloppe) valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres .
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six Enveloppe A : Pièces administratives
• une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
•Une attestation de Conformité Fiscale timbrée ;
•Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre d’Industrie et de
Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de
remise des offres :
•Une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur (suivant modèle joint) d’un montant de cinq cent mille
(500 000) FCFA ( 1% du coût prévisionnel) , d’une durée de validité de trois mois, établie par une banque de premier ordre agrée par le ministère des finances du Cameroun valable pendant trente jours (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, accompagnée d’un récépissé de dépôt CDEC;
•une quittance d’achat du Dossier de d’un montant de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA .
•Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ; ou son représentant
•Une attestation signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou son représentant certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse en cours de validité ;
•Une Attestation d’immatriculation timbrée ;
une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
•une attestation du plan de localisation ;
•Une attestation de catégorisation (exonérée les fournitures);
•La charte d’intégrité datée et signée :
•La déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales datée et signée.
•(06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
N.B
1- Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
2- Les soumissionnaires catégorisés sont dispensés de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives au chiffre d’affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège.
3- Toutes les cautions doivent être accompagnées du récépissé de dépôt à la CEDEC

Enveloppe B : Offre financière
• La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
• Les caractéristiques de l’équipement proposé ;
• Le bordereau descriptif et quantitatif ;
4-Chacune des enveloppes A et B contenant 1loriginal et les copies sera fermée et scellée.
5-Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°02/AC/CNy/CIPM/2025 DU 07/10/2025 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE NYAMBAKA (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A N’OUVRIR Qu’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le dépouillement aura lieu le 07 NOVEMBRE 2025 à 14 heures précises à la Salle de des actes de la Mairie de Nyambaka par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Nyambaka.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée. [L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée
dans le Dossier de Demande de Cotation

: Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

1-Critères éliminatoires
1. Absence d’une pièce administrative après épuisement de délais réglementaire de 48 heures à lui accordées ;
2. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
3. Absence d’un prix unitaire quantifié ou encore la description d’un prix unitaire proposé non conforme aux spécifications de la demande ;
4. N’avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels ;
5. Absence d’une caution de soumission à l’ouverture des plis;
6. Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
7. Absence de la charte d’Intégrité ;
8. Absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales

2-Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
• La présentation de l’offre ;
• La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre
d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

 LE MAITRE D'OUVRAGE attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évalué la moins-disante en incluant le cas échéant des remises proposées

 Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée par la réception des offres

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée par la réception des offres

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable