RELATIF A L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE VILLE DE KONTCHA (PHASE Il), DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L’ADAMAOUA FINANCEMENT : FEICOM/COMMUNE DE KONTCHA

Les travaux comprennent notamment :

TRAVAUX PRELIMINAIRES TERRASSEMENT CLÔTURE AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DIVERS INSTALLATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE FORMATION

Le coût prévisionnel de l’opération est de : 67 429 686 (Soixante-sept millions quatre-cent vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-six) FCFA TTC.

SANS OBJET

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N°03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le FEICOM/COMMUNE DE KONTCHA.

L’Avis Appel d’Offres peut être consulté au babillard de la mairie, ou par toute autres voies prescrite par la réglementation en vigueur notamment dans le Journal des Marchés de l’ARMP. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l’Hôtel de Ville de Kontcha dès publication du présent Avis Appel d’Offres contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale de Kontcha. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

La remise des offres se fera exclusivement en mode Hors Ligne.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (01) originale et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, et accompagnée de la version numérique (Scannée en PDF) de l’ensemble des offres (Administrative, Technique et Financières au plus tard le 28 août 2025 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE

N°12/AAONO/C.KTCHA/CIPIVI-C.KTCHA/2025 DU 31 juillet 2025 RELATIF A L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HÔTEL DE VILLE DE KONTCHA DE KONTCHA (PHASE II), DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L’ADAMAOUA

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre (04) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure parmi les pièces du DAO et dont le montant s’élève à 134 859 (Cent trente-quatre mille Francs CFA, soit 0.2% du Montant TFC du Marché. Elle reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des Cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : La Caution de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la Lettre-Circulaire N'’000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la Caution de soumission d’un montant de 1 348 594 (Un millions trois cent Quarante-Huit mille cinq cent quatre-vingt-quatorze) Francs CFA.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 28 août 2025 à 15heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des réunions de la DDMINEPAT F&D Tignère. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

Ø  de l’absence de la Caution de soumission à l’ouverture des plis;

Ø  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  Le non-respect du nombre de copie et le format (PDF) prescrit dans le DAO ;

Ø  du non-respect de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

Ø  de l’absence de possession d’un matériel minimum ;

Ø  de l’absence de la charte d’Intégrité ;

Ø  de l’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

Sous peine de rejet, la Caution de Soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois (03) mois et être conformes aux modèles.

NB : la Caution de soumission doit-être, produite dans le strict respect des dispositions de la Lettre-Circulaire No000019/LC/IVIINIYIAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

14.2 Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

Ø  La lettre de soumission de la proposition technique.

Ø  Connaissance de la zone

Ø  Références de l’Entreprise

Ø  Personnel d’encadrement

Ø  Les matériels essentiels et des équipements de sécurité.

Ø  Organisation et Méthodologie ;

Ø  Respect des formulaires proposés dans le DAO ;

Ø  Preuves d’acceptation des conditions du Marché

Ø  Commentaires CCAP et CCTP

Ø  La capacité financière ;

Ø  l’attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années ;

Ø  Note de présentation générale des offres.

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des points à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins distante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha.