Dans le c adre de l’exéc ution du Budget d’Investissement Public du MINDDEVEL de l’exerc ic e 2025, LeMaire de la Commune  de Batchenga,  Maitre d’Ouvrage,  lance une consultation  pour l’acquisition  d’une pelle chargeuse  au profit de la Commune  de Batchenga,  dans le Département  de la Lékié, Région du Centre.

Les prestations comprennent notamment l’acquisition d’une pelle chargeuse.

Le  coût prévisionnel de  l’opération  à l’issue  des  études  préalables  est de  cent  millions
(100 000 000) de F CFA.

Les travaux objet de ce marché sont en un lot unique.
 

La participation à la présente  Demande  de Cotation est ouverte aux  prestataires  de  droit Camerounais installées au Cameroun, exerçant dans le secteur automobile et répondant aux critères de q ualifications indiquées dans la présente Demande de Cotation.

Les  prestations  objet de  la présente  Demande  de  Cotation sont financées  par le  Budget
d’Investissement Public (BIP) du MINDDEVEL de l’exercice 2025.
5.       Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette  Demande de Cotation est hors ligne

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du M aitre d’Ouvrage aux
heures ouvrables au Service Technique, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet d e l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenu au Service Technique de la Mairie de Batchenga
dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais 
d’achat de la DC de soixante-dix mille (70 000) Francs CFA., payable à la Recette Municipale de la Mairie de Batchenga.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation
(DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires (dont l’original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service Technique de la Mairie de Batchenga, au plus tard le 03/09/2025 à 12 heures et devra porter la mention :
« AVIS DE DEMANDE DE COTATION
N°001/ DC/COMMUNE-BATCHENGA/CIPM/2025  DU 04/08/2025
POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE
BATCHENGA, DANS LE DEPARTEMENT DE LA LEKIE,  REGION DU CENTRE. »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque  soumissionnaire  doit joindre  à  ses  pièces  administratives  un  cauti onnement  de soumission timbré au tarif réglementaire en vigueur, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la l iste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à   deux millions (2 000 000) F CFA assortie du récépissé de consignation (CDEC) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ouunorganisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une c aution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée estconsidérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées sous enveloppe et remise sous plis scellé .
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
 
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en
copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée  par le  Ministre en charge  des finances  pour émettre  les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une ca ution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 03/09/2025 à13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de s réunions sise au premierétage de la Mairie de Batchenga.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier admini stratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des
plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
a-    De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
b-   De l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission ;
c-   Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
d-   De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
e-   De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
f-    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
g-   De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le SDP) ;
h-   De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabriquant le cas échéant ;
i-    De la non-conformité du modèle de soumission.
13.2- Critères essentiels :
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
•         Les référenc es du soumissionnaire ;
•         Le servic e après-vente (disponibilité des pièc es de rec hange, atelier de réparation, personnel technique)
le c as éc héant ;
•         La c apac ité financ ière ;
•         La qualific ation et l’expérienc e du personnel le c as éc héant ;
•         Les moyens logistiques ;
•         La méthodologie ;
•         Le délai d’exéc ution.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Mairie de Batchenga, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .
19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de   mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro  1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants
: (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la  Cellule de Lutte Contre la Corruption du
Maitre d’Ouvrage au numéro 677 97 98 68. et de l’ARMP.