AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public exercice 2025, le Ministre des Transports, Maitre D’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la construction de la Délégation Régionale des Transports de l’Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
•    Installations ;
•    Travaux de terrassements ;
•    Fondation en agglos et béton armé ;
•    Maçonnerie – élévation RDC et plancher haut du RDC ;
•    Maçonnerie – élévation étage et dalle toiture terrasse ;
•    Alimentation en eau potable, plomberie et installations sanitaire (RDC + étage) ;
•    Électricité – climatisation – internet – téléphone – sécurité incendie (RDC + étage).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt-dix millions (90.000.000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres s’effectueront en un (01) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences et une bonne expérience dans le domaine des Bâtiments et Travaux Publics principalement pour ce qui est des travaux de réhabilitation de bâtiment et justifiant des capacités juridiques, techniques et financières suffisantes pour la bonne réalisation des travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère des Transports de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59.46.158.01.4410100.523112.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures et jours ouvrables au Service des Marchés du Ministère des Transports porte N° C120, téléphone 222.23.31.73 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Service des marchés publics du Ministère des Transports, porte C120 Tél. : (+237) 222.23.31.73 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable (des frais d’achat du DAO) de cent mille (100.000) Francs CFA, au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

La soumission étant exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 01/07/2025 à 13h. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, l’original physique de l’offre et le récépissé de dépôt en ligne devront être transmis sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », pour la copie de sauvegarde, en plus de la mention ci-dessous au Service des Marchés dans les délais impartis.
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°007/AONO/MINT/CPIM/2025 Du 30/05/2025 Pour la construction de la Délégation Régionale des Transports de l’Adamaoua »
     “A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Taille et format des fichiers
- la soumission étant en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur émis par un établissement financier ou une institution financière de premier ordre agréé par le Ministère des finances accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et de consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur d’un montant de un million huit cent mille (1.800.000)francs CFA Valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme non conforme. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable et considérée comme absente.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Absence de l’original de l’offres physique.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 01/07/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINT dans la salle de conférence du bâtiment rond de l’immeuble siège du Ministère des Transports.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de quatre (04) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme non conforme. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable et considérée comme absente.
En outre, les originaux des offres administratives, techniques et financiers paraphées, rédigées en français ou en anglais, seront déposées sous pli scellé au Service des Marchés du Ministère des Transports au plus tard le 01/07/2025 à 13 heures et devront porter la mention ci-dessous.
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°007/AONO/MINT/CPIM/2025 Du 30/05/2025 Pour la construction de la Délégation Régionale des Transports de l’Adamaoua
“A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des Offres se fera au triple plan administratif, technique, et financier selon des critères éliminatoires, et selon les critères essentiels suivant le système binaire (oui/non).
1    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
Il s'agit notamment :
▪    de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
▪    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
▪    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪    du non-respect de 100% des critères essentiels ;
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
▪    du non-respect du format de fichier des offres ;
▪    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le SDPU) ;
▪    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
▪    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
▪    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEP’S.
▪    Offre (dossier technique ou financier) non-conforme aux prescriptions du DAO, suivant les dispositions de l’article 28 du RGAO ;
▪    Absence des originaux des offres;
2    Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
▪    La présentation de l’offre ;
▪    Références du soumissionnaire ;
▪    Le personnel d’encadrement ;
▪    Le matériel ;
▪    La capacité de financement d’un montant de trente millions (30.000.000) délivrée par une banque de 1er ordre ;
▪    Les preuves d’acceptations des conditions du marché (CCAP, CST ; modèle de Marché paraphées et signées, datées à la dernière page) ;
▪    La planification d’exécution ;
▪    Méthodologie d’exécution.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre et un dossier administratif conformes et remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Service des marchés publics du Ministère des Transports, porte C 120, tél. : (+237) 222 23 31 73 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673.20.57.25 et 699.37.07.48.