Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-05-2025 à 09:12
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PRÉFECTURE DU MOUNGO
Avis de la Demande de Cotation N°09/ADC/MINEFOP/C.16/CDPM/2025 du  09 Mai 2025  POUR L'ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MINEFOP DU MOUNGO, DANS LE DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'execution du budget de I'Etat, le Prefet du Department du Moungo Autorite Contractante, lance une consultation pour ('acquisition du mobilier de bureau a la Delegation Departementale du MINEFOP du Moungo dans le Departement du Moungo, Region du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les equipements a fournir devront etre conformesau descriptif technique du Dossier de Consultation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coin previsionnel de l'operation a ('issue des etudes prealables est de 20 000 000 (vingt millions) FC FA .

4.Participation et origine New(Additif)

La participation a la presente Demande de Cotation est ouverte a toutes les entreprises de droit camerounais disposant de capacites techniques, financieres et administratives indiquees dans le present Dossier de Demande de Cotation.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de Ia presente Demande de Cotation sont finances par le B1P(MINEFOP) de l'exercice 2025,

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut etre consulte gratuitement a la prefecture de Nkongsamba (Service des Affaires Economiques et Financieres) des publication du present avis. 11 peut egalement etre consulte en ligne sur Ia plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de I'ARMP (www.armp.cm).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut etre obtenu a la prefecture de Nkongsamba (Service des Affaires Economiques et Financieres) des publication du present avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du Dossier de 30 000 (trente mille) Francs CFA, payable Ia Tresorerie Generale de Nkongsamba. II est egalement possible d'obtenir la version electronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par telechargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquees pour Ia version electronique.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est redigee en francais ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquees comme telles, devra parvenir a la prefecture de Nkongsamba (Service des Affaires Economiques et Financieres au plus tard  le 05 Juin 2025 à 11heures et devra porter la mention :

Avis de Ia Demande de Cotation    /ADC/C.16/CDPM/2025 DU 09 MAI 2025 POUR L'ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MINEFOP DU MOUNGODANS LE DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

FINANCEMENT : BIP MINEFOP, EXERCICE 2025. « A n'ouvrir qu'en séance de depouillement »

N.B. Sous peine de rejet, I'offre devra etre imperativement accompagnee d'un projet de Marche en version physique et numerique et du devis quantitatif et estimatif sur format Excel. »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le Mai maximum prevu par le Maitre d'Ouvrage ou le Maitre d'Ouvrage Delegue pour Ia realisation des prestations objet de la presente Demande de Cotation est de 60 (soixante) jours calendaires. Ce Mai court a compter de Ia date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire dolt joindre a ses pieces administratives un cautionnement de soumission , acquitte a Ia main, delivree par un organisme ou une institution financiere agreee par le Ministre chargé des finances pour emettre les cautions dans le domaines des marches publics dont Ia liste figure dans Ia piece 10 du DDC dont le montant s'eleve a 400 000 FCF A.Soit 2% du cart previsionnel routes taxes comprises (TTC) et valable jusqu'a trente (30) jours au-dela de la date initiale de validite des offres. La procedure de delivrance de cette caution doit imperativement etre conforme a Lettre Circulaire

N°000019/LC/MINMAP du 05/06/2024 relative aux modalites de Constitution, de Consignation, de Conservation et de Deconsignation des Cautions stir les Marches Publics. L'absence de la caution de

soumission delivree par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premiere categorie autorise par le Ministere chargé des Finances a emettre des cautions dans le cadre des marches publics, entrainera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun

rapport avec la consultation concern& est consider& comme absente. La caution de soumission presentee par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pieces administratives, la cotation technique et la cotation financiere doivent etre montees en un seul volume comprenant trois parties separees par des intercalaires de couleur differentes des autres. Dans ce volume, on trouvera trois parties distinctes (Partie A : pieces administratives, Partie B : cotation technique et Partie C : cotation financiere). Ce volume sera remis sous plis scene.

Seront irrecevables par le Maitre d'Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur Pidentite du soumissionnaire ;
  •  Les plis parvenus posterieurement aux dates et heures limites de depot ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • Les plis sans indication de l' identite de ('Appel d'Offres ;
  • Le non-respect du nombre d'exemplaires indique dans Ia DC ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplete conformement aux prescriptions Ia DC sera declaree irrecevable. Notamment ('absence de la caution de soumission delivree par un organisme ou une institution financiere agreee par le Ministre en charge des finances pour emettre les cautions dans le domaine des marches publics ou le non-respect des modeles des pieces de la DC, entrainera le rejet pur et simple de Ia cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concern& est consider& comme absente. La caution de soumission presentee par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05 Juin 2025 à Ia salle des conferences de Ia Prefecture de Nkongsamba A 12 heures par Ia Commission Departementale de Passation des Marches Publics du Moungo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister a cette seance d'ouverture ou s'y faire representer par une personne de leur choix dument mandatee.

Sous peine de rejet, les pieces du dossier administratif requises doivent etre produites en originaux ou en copies certifiees conformes par le service emetteur ou autorite administrative compitente, conformement aux stipulations du Reglement Particulier de In Cotation. Elles doivent avoir etc etablies posterieurement A In date de publication de l'avis de Cotation.

En cas d'absence ou de non-conformite d'une piece du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, apres un Mai de 48 heure accorde par la Commission, l'offre sera rejetee.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

[Les criteres d'evcduation son! de deux types : les criteres eliminatoires et les criteres essentielsi .Un crilere ne peat etre a la fois eliminatoire et essentiell.

[Ces criteres on! pour objet d 'identifier et de rejeter les offres incompletes ou non conformes pour l'essentiel aux conditions fixees dans In Demunde de Cotation relatives notanunent a In recevabilite des pieces administratives, a la conformild de 1'0f/iv technique aux specifications techniques ion et a la qualification des soumissionnaires]

Ces criteres ont pour objet d'apprecier la conformite aux conditions fixees dans to Dossier d'Appel d'Offres, des pieces administratives, de l'offre technique et de la proposition financiere en vue de ('attribution du marche Criteres eliminatoires

[Les criteres eliminatoires fixent les conditions minimales a remplir pour etre admis a revaluation selon les criteres essentiels. Ils ne doivent pas faire ('objet de notation. Le non- respect de ces criteres entraine le rejet de la cotation du soumissionnaire.]

II s'agit notamment :

  • de la non-production dans un Mai de 48h apres rouverture des plis, d'une piece du dossier administratif jugee non conforme ou absente autre que Ia caution de soumission,;
  • de l'absence du cautionnement de soumission ;
  • des fausses declarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pieces ; du non-respect de 25 sur 28, soit 90% des criteres essentiels;
  • de L'absence de la declaration stir I'honneur de non abandon de ('execution d'une prestation au cours des trois derrieres annees ;
  • de l'absence d'un prix unitaire quantifie dans la cotation ;
  • de l'absence d'un element de l'offre financiere (la soumission, les BPU, le DQE);
  • de la non-conformite du modele de soumission ; de Ia non-conformite du mode de soumission ;
  • de l'absence de Ia charte d'integrite datee et sign& ;
  • de l'absence de Ia declaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datee et sign& ;

 Criteres essentiels

Ces criteres sont detailles dans le Reglement de la Demande de Cotation.

NB : - [Indiquer les principaux criteres de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacites techniques et des ressources requises pour mener a bien ('execution du marche. Ces criteres seront detailles a ('article 11 du RPDC]

- [Le systeme de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

14.Attribution New(Additif)

L'Autorite Contractante attribuera lu leitre commande au sownissionnaire ayant presente une offre remplissant les critere,s. de qualification technique el financiere requis'es. et doni l'offre est evaluee la moins-disante en incluant le ca.v echeant les remises proposees,

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagds par !curs Cotations pendant soixante (6O fours) a partir de la date limite fix& pour Ia remise des Cotations

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complementaires peuvent titre obtenus aux heures ouvrables a Ia prefecture de Nkongsamba (Service des Affaires Economiques et Financieres) ouaupr&s du Delegue Departemental de I'Emploi et de Ia Formation Professionnelle du Moungo.

Pour toute denonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler Ia CONAC au numero 1517, PAutorite chargé des Marches Publics (MINMAP) SMS ou appel aux num6ros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

DOUALA Le 09-05-2025
Le PRÉFET
YVES BERTRAND NOEL NDJANA