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Publié le 16-05-2025 à 09:12
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PRÉFECTURE DU MOUNGO
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION D'URGENCE N°08/DC/MINEPIA/C.16/CDPM/2025 du 09 MAI 2025 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES DU MOUNGO  DANS LA REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'execution du Budget d'Investissements Public de l'annee 2025, le Prefet du Departement du Moungo, Autorite Contractante, lance pour le compte du Delegue Departemental de l'Elevage, des Peches et des Industries Animales du Moungo, lance une consultation pour l'equipement de Ia Delegation Departementale de l'Elevage, des Peches et des Industries Animales du Moungo dans Ia Region du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment is fourniture et le montage du materiel de bureau a la DDPEPIA du Moungo a Nkongsamba.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout previsionnel de ('operation a ('issue des etudes prealables est de 24 540 700 (Vingt-quatre millions cinq cent quarante mille sept cent) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

NP

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au present appel d'offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et evoluant dans ce domaine d'activite conformement a sa categorie fiscale et repondant aux criteres de qualification indiquees dans le present Dossier de Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de Ia presente Demande de Cotation sont fmancees par Budget d'Investissements Public de financement de l'exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut etre consulte aux heures ouvrables a la Prefecture de Nkongsamba, B.P :01 Nkongsamaba, des publication de la presente consultation.

ll peut egalement etre consulte en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de 1'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication electronique indique par le Maitre d'Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut etre obtenue a la Prefecture de Moungo des publication du present avis, contre presentation d'un regu de versement d'une somme non remboursable de 35.000 (trente cinq mille) francs CFA, payable a la Tresorerie de Nkongsamba.

11 est egalement possible d'obtenir Ia version electronique du dossier par telechargement gratuit aux adresses sus indiquees pour la version electronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou electronique est conditionnee par le paiement des frais d'achat du dossier de Demande de Cotation DC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est redigee en frangais ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquees comme telles, devra etre deposee a la a la Prefecture du Moungo contre recepisse, au plus tard le 05/06/ 2025 a 11 IIeures et devra porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION 08/DC/MINEPIA/ C.16/CDPM/2025 du 09 MAI 2025 POUR L'EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES DU MOUNGO DANS LA REGION DU LITTORAL. FINANCEMENT Budget d'Investissement Public (SIP) MINEPIA, EXERCICE 2025 "A N'O UVRIR QUEN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

N.B. L'offre devra etre imperativement accompagnee d'un projet de Marche en version physique et numdrique et du devil quantitati f et estimatif sur format Excel.»

10.Delai de Livraison New(Additif)

soixante (60) jours calendaires

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre a ses pieces administratives un cautionnement de soumission acquitte a Ia main et timbre, delivre par un organisme ou une institution financiere agreee par le Ministre chargé des finances pour emettre les cautions dans le domaines des marches publics dont la liste figure dans la piece l0duDDCdont le montant s'eleve a 490 814 (Quatre cent quatre-vingt-dix mille huit cent quatorze) francs CFA; it est au plus egala2% du coia previsionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commandeconformement al'Arreteen vigueur] et valable jusqu'a trente (30) jours au-delA de la date initiale de validite des offres. L'absence de la caution de soumission delivree par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premiere categorie autorise par le Ministere chargé des Finances a emettre des cautions dans le cadre des marches publics, entrainera le rejet pur et simple de I'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concern& est consider& comme absente. La caution de soumission presentee par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pieces administratives, Ia cotation technique et Ia cotation financiere doivent etre montees en un seul volume comprenant trois parties separees par des intercalaires de couleur differentes des autres. Dans ce volume, on trouvera trois parties distinctes (Partie A : pieces administratives, Partie B : cotation technique et Partie C : cotation financiere). Ce volume sera remis sous plis scene.

Seront irrecevables par le Maitre d'Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identite du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus posterieurement aux dates et heures limites de depot ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • les plis sans indication de l' identite de l'Appel d'Offres ;
  • Le non-respect du nombre d'exemplaires indique dans la DC ou offre uniquement en copies ;

'I'oute offre incomplete conformement aux prescriptions la DC sera declaree irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission delivree par un organisme ou une institution financiere agreee par le Ministre en charge des finances pour emettre les cautions dans le domaine des marches publics ou le non-respect des modeles des pieces de In DC, entralnera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernee est consideree comme absente. La caution de soumission presentee par un soumissionnaire au cours de In seance d'ouverture des plis est irrecevable.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05 JUIN 2025  à 12 heures par la Commission Departementale de Passation des Marches Publics du Moungo dans la salle de reunion de la Prefecture de Nkongsamba.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister a cette séance d'ouverture ou s'y faire representer par une personae de leur choix dument mandatee.

Sous peine de rejet, les pieces du dossier administratif requises doivent etre produites en originaux ou en copies certifiees conformes par le service emetteur ou autorite administrative competente, conformement .aux stipulations du Reglement Particulier de la Cotation. Elles doivent etre datees posterieurement de la publication de l'avis de Cotation.

En cas d'absence ou de non-conformite d'une piece du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, apres un Mai de 48 heures accorde par Ia Commission, l'offre sera rejetee.

[L'ouverture de la séance de depouillement doit se faire au plus tard une heure apres celle limite de reception des cotations fixee dans le Dossier de Demande de Cotation].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

[Les crileres d'evaluation son! de deux types les crite.res eliminaloires el les criteres essentielsi,Un critere ne pent etre a la fiis eliminatoire et essentlell.

[Ces criteres on! pour objet d'identijier et de rejeler les offres incompleles ou non conformer pour ressentiel aux conditions fixees dans la Demande de Cotation relatives notamment a la recevabilite des pieces administratives, a la co4tf4rmile de 1'ojf4•e technique aux ,specifications techniques km et a la qualification des souinissionnaires]

 Criteres eliminatoires

[Les criteres eliminatoires fixent les conditions minimales a remplir pour etre admis a l'evaluation

scion les criteres essentiels. Its ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces criteres entrain le rejel de la cotation du sownissionnairel

II s'agit notamment :

  • de Ia non-production dans un alai de 48h apres l'ouverture des plis, d'une piece du dossier administratifjugee non conforme ou absente autre que Ia caution de soumission,;
  • de l'absence du cautionnement de soumission ;
  • des fausses declarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pieces ;
  • du non-respect de 73% criteres essentiels (73% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
  • de L'absence de Ia declaration sur l'honneur de non abandon de l'execution d'une prestation au cours des trois dernieres annees ; f de la non-conformite aux specifications techniques majeures de Ia fourniture ;
  • de l'absence d'un prix unitaire quantifie dans Ia cotation ;
  • de l'absence d'un element de l'offre financiere (Ia soumission, les BPU, le DQE) ;
  • de In non-conformite du modele de soumission ;
  • de Ia non-conformite du mode de soumission ;
  • de l'absence de Ia charte d'integrite datee et signee ;
  • 1. de l'absence de Ia declaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datee et sign& ;

NB : En fonction de la specificke de la prestation, d'autres criteres pertinents pourront etre ajoutes lors de l'elaboration de la Demande de Cotation.

Criteres essentiels

  • [Les criteres dits essentiels sont ceux primordiaux ou cies pour juger de la capacite technico-financiere des candidats a executer les prestations, objet de l'appel d'offres. Ceux-ci doivent etre determines en fonction de la nature et de la consistance des prestations a realiser.
  • II convient de preciser formellement les modalites de validation d'un critere a partir du nombre de sous­criteres respectes.]
  • Les criteres essentiels a Ia qualification des soumissionnaires porteront a titre indicatif sur :
  • Ia presentation de l'offre ;
  • les references du soumissionnaire ;
  • le service apres-vente (disponibilite des pieces de rechange, atelier de reparation, personnel technique), le cas echeant ;
  • Ia capacite financiere (l'acces a une ligne de credit ou autres ressources financieres, le chiffre d'affaires, attestation de solvabilite financiere)
  • Ia qualification et l'experience du personnel
  • les moyens logistiques
  • Ia methodologie I le delai d'execution

NB : Le systeme de notation des olTres par attribution des points est proscrit au profit du (oui ou non).

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage ou le Maitre d'Ouvrage Delegue altribuera la lettre commande au sounds.sionnaire ayant presence une offre remplissant les criteres de qualification technique et financiere requises et dont Pere est evaluee la moins-disanteen incluant le cas echeant les remises proposees.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engages par leurs Cotations pendant 60 jours a partir de la date limite fixee pour Ia remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heuresouvrables a la DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES, ou a la Prefecture du Moungo, porte N°        Tel :...V3.1a         I,A..fou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http ://www.marche sr, ublics.cmet httn://www.publiccontracts.cm,

 Pour toute denonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numero 1517, l'Autorite charge des Marches Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numeros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et laCellule de Lutte Contre Ia Corruption du MO/MD au numero             et de I'ARMP au numero 

DOUALA Le 09-05-2025
Le PRÉFET
YVES BERTRAND NOEL NDJANA