Dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le  BIP  MINEDUB 2025, le Maire de la Commune de SAA, Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,  lance une consultation pour l’équipement de quatre écoles en tables bancs et bureaux de maîtredans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre.

L’équipement objet de la présente Demande de Cotation concerne  pour l’essentiel, la fabrication et la fourniture de deux cent (200) tables bancs et huit (08) bureaux de maîtres dans quatre écoles (EP LEBAMZIG, IGBPS SA’A GR 2, EP ELIG NTIGA ET EP SA’A 3) soit cinquante (50) tables bancs et deux (02) bureaux de maîtres dans chaque Écoles Publiques.

Le coût estimatif prévisionnel est de Sept millions (7 000 000) francs CFA.

Les prestations  sont en un lot unique 

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalités de conditions aux sociétés et entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des prestations similaires à la fourniture des équipements et matériels de bureaux, répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP MINEDUB), Exercice 2025; sur la ligne d'imputation budgétaire n°…………………..
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique de la demande de cotation peut être obtenue au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable représentant les frais d’achat de la DC de Quinze mille (15 000)  Francs CFA payable à la Recette Municipale de SAA.
    Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation (DC).

L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Commune de SAA, au plus tard le 22 Mai 2025 à 12heures et devra porter la mention :
DEMANDE DE COTATION
N°001/DC /C-SAA/CIPM/2025 DU 17 AVRIL 2025, POUR L’EQUIPEMENT DE DEUX CENT (200) TABLES BANCS ET HUIT (08) BUREAUX DE MAÎTRES DANS QUATRE ÉCOLES (EP LEBAMZIG, IGBPS SA’A GR 2, EP ELIG NTIGA ET EP SA’A 3) , DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, et assortie d’un récépissé de la CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC7MINMAP du 05 janvier 2024, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 de la DC dont le montant s'élève à Cent quarante mille  (140 000) F CFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l'arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution et les frais d’achat de la DC et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans une enveloppe et remises sous plis scellés. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l'identité de la DC;
•    Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et le récépissé de dépôt de la CDEC ou le non-respect des modèles des pièces, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 22 Mai 2025 à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la Salle des Actes sise à l’hôtel de ville de Saa
                Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises,  ayant une parfaite connaissance du dossier. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation
En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de:
1.    la non-production dans un délai de 48h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
2.    l'absence de la caution de soumission à l’ouverture;
3.    fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
4.         l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon de l'exécution d'une prestation au cours des trois dernières années ;
5.        l'absence d'un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
6.        l’absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;   
7.    la non-conformité du modèle de soumission ;
8.    l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
9.    l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
NB : - la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
- Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera disqualifié.

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
17.    Nombre maximum de lots :
Sans Objet

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation de mauvaises pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 / 1501 / 222 20 37 30 / 658 26 26 82, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l'ARMP au numéro…………………………    ou le MO au numéro……………..