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Publié le 10-12-2024 à 14:29
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PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEUR DE L' ELEVAGE ET DE LA PISCICULTURE
Avis de Cotation Ouvert N° 016/ACO/MINEPIA/CSPM PDCVEP/UCP/SPM/StgPMAA/2025 du 09/12/2024 Pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et Assistance en vue de la couverture du personnel du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture (PD CVEP) et leurs familles. Financement : FONDS DE CONTREPARTIE DU PDCVEP ; BIP EXERCICE 2025 ET SUIVANTS
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur National du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture (PD CVEP) lance un Avis de Cotation Ouvert relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel du Projet et leurs familles.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation à exécuter est définie par les Termes De Référence contenus au dossier de consultation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de trente-cinq-millions (35 000 000) FCFA TTC.

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est réservée à toutes les compagnies d’assurances de droit camerounais, capables de justifier d’une bonne expérience en la matière et d’un partenariat technique à l’étranger.

5.Financement New(Additif)

Ces prestations sont financées sur les Fonds de contrepartie du Projet BIP Exercice 2025 et Suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables (7h 30 à 15h 30) dès publication du présent avis à l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture (PDCVEP), située à Stone Building au Quartier Golf, 105, Avenue Rosa Park, façade latérale de l’Ambassade des Etats Unis, Yaoundé ; République du Cameroun.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation (DC) peut être retirée dès publication du présent avis à l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture (PD CVEP), située à Stone Building au Quartier Golf, 105, Avenue Rosa Park, façade latérale de l’Ambassade des Etats Unis, Yaoundé ; République du Cameroun, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation.

 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en six (06) exemplaires, dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra être déposée à l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs d’Elevage et de la Pisciculture (PD CVEP), située à Stone Building au Quartier Golf, 105, Avenue Rosa Park, façade latérale de l’Ambassade des Etats Unis, Yaoundé ; République du Cameroun., au plus tard le 03/01/2025 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :

Avis de Cotation Ouvert

N° 016/ACO/MINEPIA/CSPM PDCVEP/UCP/SPM/StgPMAA/2025 du 09/12/2024 

Pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et Assistance en vue de la couverture du personnel du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture (PD CVEP) et leurs familles.

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Douze mois (12) mois.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en original ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois.

 Toute offre incomplète sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée, datée, acquittée à la main et accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la CDEC délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

Chaque soumission devra être assortie d’une caution de soumission dont le montant est égal à cinq-cent-vingt-cinq-mille (525.000) Francs CFA. Cette caution se présente sous la forme d’une garantie émise par un organisme financier (établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréée dans la branche caution) agréé par le Ministère des Finances conformément à la réglementation en vigueur, ou d’un chèque certifié émis par une banque agréée autre que celle du soumissionnaire par ce département ministériel. Elle demeurera valable jusqu’au trentième (30e) jour inclus au-delà du délai de validité des offres.

 L’absence du cautionnement provisoire dans le Dossier de Cotation entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.

 Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps à l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture (PDCVEP), située à Stone Building au Quartier Golf, 105, Avenue Rosa Park, façade latérale de l’Ambassade des Etats Unis, Yaoundé.  L’ouverture des offres administratives, techniques et aura lieu le 03/01/2025 dès 12 heures dans la salle des réunions de la Commission Spéciale de Passation des marchés auprès du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l’Elevage et de la Pisciculture située à Stone Building au Quartier Golf, 105, Avenue Rosa Park, façade latérale de l’Ambassade des Etats Unis, Yaoundé ; République du Cameroun siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. L’ouverture des plis financiers se fera en second temps.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

12- Critères éliminatoires :

1) Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

2) Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;

3) Absence d’une caution de soumission

4) Absence définitive d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures ;

5) Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;

6) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

7) Toute compagnie ayant fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance dans les cinq dernières années ;

8) Absence de bureaux directs ou toute autre représentation dans plus de quatre (04) régions du Cameroun ; 

9) Absence des états C4 et C11 pour les années 2021, 2022 et 2023 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;

10) Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;

11) Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite (lu et approuvé) avec tampon, nom et qualité du signataire ;

12) Offre financière anormalement basse.

13 – Critères d’évaluation : Evaluation des propositions techniques.

Critères et système de points utilisés lors de l’évaluation de l’offre technique (100 points)

Critères

Points

1

Présentation générale de l’offre

03

2

Références générales du soumissionnaire,

07

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023)

19

4

Description détaillée des garanties offertes 

06

5

Modalités de mise en jeu des garanties 

08

6

Couverture des engagements réglementés (CER)

17

7

Couverture de la marge de solvabilité (CMS) 

20

8

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023)

10

9

Partenaires techniques à l’étranger et qualité de service

10

 

TOTAL

100

 Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 80/100.

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qualifié présentant l’offre évaluée la mieux-disante c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée.

 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.

 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l’Elevage et de la Pisciculture, située à Stone Building au Quartier Golf, 105, Avenue Rosa Park, façade latérale de l’Ambassade des Etats Unis, Yaoundé ; République du Cameroun.

YAOUNDE Le 09-12-2024
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NJOYA ABOUBAKAR